Paule MICHELET Avocat
Droit public (contrats publics, urbanisme, responsabilité et fonction publique) et Droit immobilier (copropriété et baux d’habitation).
PRESENTATION DU CABINET
Profil
Formée en France et en Italie, Paule MICHELET est titulaire d’une Maîtrise en Droits français et Italien parcours droit administratif (Università Degli Studi di Firenze et Université Paris I Panthéon Sorbonne), d’un Master 2 Droit et gouvernance des systèmes publics (Université PARIS I Panthéon Sorbonne) et d’un Master 2 Droit et métiers de l’urbanisme (Université AIX MARSEILLE). Elle est également diplômée d’un Mastère spécialisé Droit & management option Energy & Finance (HEC PARIS)
Elle travaille en français, anglais et italien.
Elle dispose d’une pratique reconnue en droit des contrats publics et traite de nombreux dossiers pour le compte d’acteurs privés et publics pour la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement et d’urbanisme.
Elle assiste les particuliers tout comme les personnes privées et publiques en conseil ou en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires en France.
Avocate depuis 2012 elle a débuté sa carrière à PARIS au sein du département droit public et urbanisme du cabinet AKLEA avant de rejoindre en 2014 l’équipe droit public et régulation du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS. Elle a fondé son cabinet en 2017 à MARSEILLE.
Elle a développé son expertise en droit administratif, en droit de l’urbanisme et de l’aménagement urbain et intervient à ce titre sur les sujets y afférents.
Elle est membre du GRECO* Provence dont elle préside l’association depuis Octobre 2020.
* GRECO : association qui fédère les anciens diplômés des grandes écoles nationales, résidant en Provence. Avec plus de 50 ans d’existence, cette association constitue un réseau d’influence régionale, promoteur du territoire et accélérateur d’opportunités
Maître Paule MICHELET
Paule MICHELET dispose d’une pratique importante en droit administratif et en droit de l’urbanisme pour le compte d’acteurs publics et privés.
Savoir-faire : Contentieux et règlements amiables
Règlement amiable
Au-delà de son activité de conseil, le cabinet encourage, assiste et représente ses clients, publics comme privés, dans les tentatives de règlements amiable de litiges, que ce soit en négociant des protocoles transactionnels ou en les assistant dans le cadre de conciliations, médiations et d’arbitrages. Encouragés en ce sens par le législateur et les juridictions de l’ordre judicaire et administratif, les personnes publiques et privées se tournent désormais vers la médiation.
Prévention des litiges
Paule MICHELET assiste ses clients dans la prévention des risques contentieux, par l’élaboration, l’analyse et le suivi des relations contractuelles et réglementaires.
Gestion du contentieux
Dans tous les litiges dans lesquels le cabinet intervient, Paule MICHELET définit la meilleure stratégie contentieuse en concertation étroite avec ses clients afin de défendre au mieux leurs intérêts.
Valeurs du cabinet
L’expertise
L’expertise, c’est la maitrise technique d’un contentieux, une formation adaptée et un dossier géré avec rigueur et ouverture aux situations inédites.
La dimension humaine
La dimension humaine, c’est favoriser un environnement qui permette au client de s’exprimer librement, avec transparence et sincérité.
L’engagement
L’engagement, c’est la garantie d’un avocat disponible et accessible et l’implication de chacun dans les aspects du dossier.
L’authenticité
L’authenticité, c’est la gestion du dossier dans un rapport de transparence et de sincérité sur la stratégie à mener et les difficultés rencontrées.
COMPETENCES
Droit des contrats publics et de la commande publique
Assistance dans le choix du mode de gestion des projets publics
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Assistance à maîtrise d’ouvrage dans la passation de contrats publics (marchés publics, concessions, marchés de partenariat, …)
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Assistance dans le suivi de l’exécution de contrats publics (négociation d’avenants, audits, sanctions, …)
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Assistance dans la rédaction de documents contractuels (sous-contrats, garanties, conventions de groupements, …)
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Assistance dans la négociation de protocoles d’accord
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Assistance dans le cadre de procédures d’expertises et d’actions indemnitaires
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Assistance et représentation dans le cadre de procédures au fond ou en référé devant le juge administratif ou judiciaire
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Veille juridique
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Assistance dans la délivrance des dossiers d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, …)
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Assistance contentieuse dans les litiges liés à l’octroi, au refus ou au retrait des autorisations d’urbanisme
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Assistance dans le cadre de procédures d’expertises
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Assistance contentieuse en droit pénal de l’urbanisme
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Veille juridique
Droit de la domanialité publique
Assistance dans les conditions d’occupation du domaine public et privé des personnes publiques (mise en concurrence préalable, régime d’occupation, …)
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Assistance dans le régime de propriété des ouvrages implantés sur et sous le domaine public
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Assistance dans le régime de fixation et de perception des redevances d’occupation domaniale
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Assistance dans les modalités de gestion du domaine public
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Assistance dans la rédaction de conventions d’occupation domaniale
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Assistance dans la cession de réseaux et ouvrages publics
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Assistance contentieuse en matière indemnitaire (expertise, dommages de travaux publics, responsabilité contractuelle, …)
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Veille juridique
Droit des collectivités locales
Assistance dans le choix du mode de gouvernance de projets publics
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Assistance dans la création, la transformation et la dissolution d’EPCI et de syndicats mixtes (groupements de collectivités territoriales)
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Assistance dans le transfert ou la délégation de compétence
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Assistance dans les règles de gestion des services publics
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Assistance dans la création et le fonctionnement de sociétés à capitaux publics (SPL, SEM, SEMOP)
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Assistance dans les conditions d’octroi de subventions publiques
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Veille juridique
Droit immobilier
Droit de la copropriété
Assistance du copropriétaire : détermination des lots, tenue de l’assemblée générale
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Assistance du syndicat des copropriétaires
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Assistance du syndic de copropriété
Assemblée générale : convocation, tenue, contestation des résolutions ou de l’assemblée,
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Travaux en copropriété : parties communes et/ou parties privatives
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Charges de copropriété : réclamation et contentieux
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Règlement de copropriété
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Droit des baux d’habitation et rapports locatifs
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Assistance du propriétaire bailleur en cas de loyers impayés, procédure de résiliation judiciaire et clause résolutoire
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Assistance du locataire en cas d’expulsion domiciliaire
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Trouble anormal de voisinage
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Assistance en cas de travaux privatifs source de litige : création d’une vue, d’une emprise
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Assistance en cas de troubles liés à l’exercice d’une activité professionnelle (bruits, tapage nocturne ou odeurs) provoquant des nuisances pour le voisinage
Droit administratif et de la responsabilité administrative
Assistance dans la contestation des décisions administratives individuelles et réglementaires
Assistance dans la contestation et la représentation devant le tribunal administratif pour annuler ou suspendre une décision administrative qui fait grief
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Assistance dans le droit de la nationalité et du séjour : demande de titre de séjour, décisions d’expulsion et d’obligation de quitter le territoire, refus d’octroi de la nationalité française, naturalisation, etc.)
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Assistance et représentation en matière de contentieux social
Mise en jeu de la responsabilité en cas de fautes commises par l’Administration
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Assistance dans la mise en jeu de la responsabilité délictuelle de l’Administration (faute de service et faute non détachable du service commise par un agent public)
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Assistance dans la mise en jeu de la responsabilité contractuelle de l’Administration
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Assistance dans la mise en jeu de la responsabilité de l’administration pour illégalité de ses décisions
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Assistance dans les demandes d’indemnisation des fautes commises par l’Administration
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Mise en jeu de la responsabilité sans faute de l’Administration
Assistance dans tous les cas prévus d’engagement de la responsabilité de l’administration en l’absence de toute faute
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Assistance dans les demandes d’indemnisation et d’exécution
Droit de la responsabilité médicale et hospitalière
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Assistance à la mise en jeu de la responsabilité du service public hospitalier en cas de dysfonctionnement du service : défaut de surveillance, défaut d’information, désorganisation globale du service et mauvais entretien du matériel médical
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Assistance à la mise en jeu de la responsabilité du service public hospitalier en cas de faute médicale : erreur de diagnostic, choix thérapeutique erroné, mauvaise exécution de l’acte thérapeutique
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Assistance dans les demandes d’indemnisation relevant de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) : victimes préjudices découlant d’aléas thérapeutiques, victimes de mesures sanitaires d’urgence, victimes contaminations transfusionnelles
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Dommages de travaux publics
Assistance dans la mise en jeu de la responsabilité de l’Administration en cas de défaut d’entretien normal de l’ouvrage
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Réparation des préjudices résultant d’un dommage de travaux publics (préjudice corporels, patrimoniaux)
Droit des aides et prestations sociales
Mise en jeu de la responsabilité de la personne publique compétente : saisine précontentieuse préalable
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Assistance dans le choix de la juridiction compétente : tribunal administratif ou judiciaire
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Assistance dans le choix de la stratégie en fonction de la prestation en cause : RSA, aide sociale à l'hébergement, allocation logement…
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Assistance dans la rédaction des recours spécifiques : contestation de la décision d’admission ou de refus à l’aide sociale, recouvrement de l’indu, MDPH, fin de versement allocation adulte handicapé…
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Assistance et représentations dans le contentieux droit au logement opposable (DALO) et droit à l’hébergement opposable (DAHO)
MODALITES D’INTERVENTION
Stratégie
Paule MICHELET a pour priorité d’apporter à ses clients une réponse précise et opérationnelle à leurs besoins.
Elle s’attache à comprendre les enjeux de ses clients dans toutes leurs dimensions, au-delà des questions de pure technique juridique.
Son objectif : sécuriser juridiquement les projets de ses clients, avec une approche stratégique et opérationnelle de chaque dossier.
Ses connaissances juridiques lui permettent d’élaborer des solutions innovantes pour assurer au mieux leurs intérêts.
En tant qu’interlocuteur unique, elle est garante de la qualité du service, de la gestion des conflits d’intérêts et de la facturation.
Par ailleurs, le cabinet s’appuie sur un réseau d’avocats partenaires, permettant d’intervenir devant l’ensemble des juridictions du territoire français et européen.
Honoraires
Les honoraires du cabinet sont fixés d’un commun accord avec le Client, dans le respect des critères posés par les règles déontologiques de la profession d’avocat.
Les modalités de facturation des dossiers seront fonction de leur nature et de celle du client et seront formalisées par écrit avant le début de la mission dans une convention d’honoraires.
Plusieurs modalités de facturation sont possibles et sont précisées dans une convention d’honoraires établie avec chaque client :
- Des honoraires au temps passé (nombre d’heures auquel sera appliqué le taux horaire) lorsqu’il est impossible de déterminer précisément et par avance le temps ou le volume des diligences à réaliser
- Des honoraires forfaitaires, pour certaines consultations ou procédures, lorsqu’il est possible de déterminer dès l’origine les diligences prévisibles pour l’ensemble d’une procédure
- Des honoraires de résultat, en plus d’un honoraire fixe. Dans ce cas, le cabinet et le client conviennent bien évidemment en amont du pourcentage de cet honoraire de résultat, et du mode de calcul de celui-ci (ex : X % des sommes gagnées ou économisées).
- L’abonnement, pour les clients qui ont recours régulièrement aux services du cabinet. Moyennant un honoraire forfaitaire fixé en début de période, le client s’assurera ainsi à titre prioritaire les services du cabinet, à un taux préférentiel.
Dans la mesure du possible, Paule MICHELET s’attache à définir préalablement avec le client les délais d’intervention et la nature du livrable attendu (consultations, courriel, révision de contrats, …).